Conditions d’utilisation
📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Version Premium
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés proposées par Bayna Confection, micro-entreprise dirigée par Aïcha Boualaoui
2. Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés (broderies, coffrets de naissance, accessoires…).
Chaque création étant réalisée à la main et sur mesure, de légères variations peuvent exister (couleurs, positionnement, rendu final), ce que le client reconnaît et accepte.
📌 Les photos et visuels présentés sont non contractuels.
3. Commande
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est entièrement responsable des informations fournies (orthographe, prénom, date, choix…).
⚠️ Aucune modification ni annulation n’est possible après validation de la commande, dès lors que la production est lancée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Bayna Confection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les moyens proposés sur le site.
6. Fabrication et délais
Chaque produit étant personnalisé, un délai de fabrication est nécessaire.
⏳ Le délai de fabrication est estimé entre 4 et 7 jours ouvrés, hors livraison.
📌 Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en cas de forte demande, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Bayna Confection.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.
Bayna Confection ne pourra être tenue responsable en cas :
• d’erreur dans l’adresse
• de perte ou retard du transporteur
• de colis indiqué comme livré
📌 Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard de livraison indépendant de l’entreprise.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
❌ Les produits personnalisés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Aucun échange, retour ou remboursement ne sera accepté, sauf défaut avéré.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception, avec preuve à l’appui (photo).
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
10. Responsabilité
Bayna Confection ne saurait être tenue responsable :
• d’une mauvaise utilisation du produit
• d’un défaut lié aux informations fournies par le client
• d’un retard indépendant de sa volonté
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont confidentielles et ne sont jamais revendues.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.